Est-ce que les règles de soin sont différentes par municipalité ?

La municipalité soutient les personnes qui prennent soin d’un proche et celles qui sont elles-mêmes malades depuis longtemps. Depuis 2015, c’est la municipalité qui détermine si vous avez droit aux soins et à quels soins. L’offre des soins peut varier par municipalité. Cet article explique davantage les différences des règles de soin dans les municipalités. 

Est-ce que les règles sont différentes dans chaque municipalité? 

Non, car en principe, les règles de soins sont les mêmes dans chaque municipalité. Cependant, il y a quand même des différences par municipalité. Dans la municipalité A, il peut y avoir de la place pour un traitement dans le service Jeunesse, tandis que la municipalité B a un temps d’attente d’un an. Ou bien la municipalité A offre d’autres rémunérations pour les proches aidants que la municipalité B. 

Depuis 2015, ce n’est plus la responsabilité du gouvernement, mais celle de la municipalité dans laquelle vous vivez. C’est pourquoi il y a des différences dans l’offre des soins. 

Quels sont vos droits ? 

L’aide aux soins à laquelle vous avez droit en tant que citoyen est définie par la loi sur le soutien social (Wmo). Cette loi apporte une sécurité juridique qui vous protège contre toute action arbitraire des municipalités. 

Si vous avez besoin de soutien, prenez rendez-vous avec la municipalité. Dans un premier temps, votre situation personnelle sera évaluée. La municipalité discutera ensuite avec vous et tout proche aidant. Il est possible de demander un soutien client qui vous aidera à vous préparer pour cette rencontre. 

Durant cette rencontre, deux choses seront évaluées : si vous êtes capable de participer à la société et si vous êtes assez autonome. Si cela n’est pas le cas, la municipalité vérifiera si vous pouvez recevoir du soutien de votre propre réseau social. Vous ne parvenez toujours pas à trouver une solution avec l’aide de vos proches ou des aménagements généraux ? Vous avez alors droit à une « prestation personnalisée ». 

Aménagements généraux 

Les aménagements généraux sont des services ou des soutiens pour chaque citoyen. Par exemple, un service d’achats, un service de repas ou une rencontre-café dans un centre communautaire. 

Aménagements sur mesure 

Les aménagements sur mesure sont un service ou un soutien adapté à vos besoins personnels. Il peut s’agir d’adaptations ou de rénovations à votre maison ou d’activités de jour spécialisées pour une personne handicapée. 

Plainte ou objection 

La municipalité est obligée de vous proposer un aménagement sur mesure. Il est possible que vous ne trouviez pas l’aménagement proposé suffisant. Vous pouvez alors déposer une plainte auprès de votre municipalité. Si aucun accord n’a été trouvé, vous pouvez porter plainte devant un juge. Depuis 2015, plusieurs personnes ont intenté une action en justice contre leur municipalité. Par exemple, elles ont estimé que l’offre sur mesure proposée n’était pas appropriée ou que d’autres municipalités proposent d’autres aménagements mieux adaptés. Le juge examine chaque cas individuellement et prend une décision. Quelquefois, ces jugements ont des conséquences pour toutes les municipalités des Pays-Bas et un ajustement collectif de la personnalisation doit être effectué. 

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